Décision du 19 juin 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFB0600793S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/19/DEFB0600793S/jo/texte

Texte n°10

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Le directeur du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :


  • A l'article 2 de la décision du 20 septembre 2005 susvisé, le « 1. » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chef de bureau des finances ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


J.-L. Rotrubin

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