Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0601646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/AGRF0601646A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.