Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

NOR : SANX0602395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/SANX0602395A/jo/article_annexe1
JORF n°229 du 3 octobre 2006
Texte n° 16
Version initiale

Annexe


A N N E X E
MESSAGES SANITAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er


« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. »


ou



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/2006 texte numéro 16


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