Décision n° 2006.05.019/SG du 31 mai 2006 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : HASX0609351S

Texte n°115

Article 1


Le professeur Patrice Beutter est nommé en qualité de membre titulaire de la commission de certification des établissements de santé, en remplacement de M. le professeur Dominique Grimaud, démissionnaire.