Décision n° 2006.05.019/SG du 31 mai 2006 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : HASX0609351S

Texte n°115

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Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 31 mai 2006,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu les décrets du 20 décembre 2004 et 9 mars 2006 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la décision du collège du 24 mars 2005, publiée au Journal officiel de la République française du 5 avril 2005, modifiée par la décision du 20 juin 2005, publiée au Journal officiel de la République française du 7 août 2005,
Décide :


  • Le professeur Patrice Beutter est nommé en qualité de membre titulaire de la commission de certification des établissements de santé, en remplacement de M. le professeur Dominique Grimaud, démissionnaire.


  • Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2006.


Pour le collège :
Le président,
L. Degos

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