Article 1
A l'annexe 3 de l'arrêté du 25 août 2006 susvisé, en ce qui concerne le GHS 1690, les nombres « 2 800,00 » et « 600,09 » sont respectivement remplacés par les nombres « 6 500,00 » et « 1 393,07 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0623949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/SANH0623949A/jo/article_1
Texte n°31
A l'annexe 3 de l'arrêté du 25 août 2006 susvisé, en ce qui concerne le GHS 1690, les nombres « 2 800,00 » et « 600,09 » sont respectivement remplacés par les nombres « 6 500,00 » et « 1 393,07 ».
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