Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
NOR : DEFD0301676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301676A/jo/article_2
Texte n°22