Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0301901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/MENS0301901A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.