Article 3
L'arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/MENS0301901A/jo/article_3
Texte n°9
L'arrêté du 18 septembre 2002 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
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