Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0301901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/MENS0301901A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces établissements pour la préparation d'un diplôme de maîtrise acquittent le droit de scolarité correspondant à ce diplôme au taux réduit.