Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2003-2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
NOR : MENS0301901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/MENS0301901A/jo/article_4
Texte n°9