Arrêté du 1er mars 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 13 janvier 1992

Version INITIALE

NOR : MAEA0420050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/MAEA0420050A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Pour le déroulement de cette consultation, il est institué un bureau de vote central auprès du sous-directeur du personnel à Nantes, dans l'immeuble du ministère des affaires étrangères sis 11, rue de la Maison-Blanche (Breil IV). Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le sous-directeur du personnel à Nantes, auprès duquel est placé le comité technique paritaire spécial ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.