Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 530 091 EUR et un crédit de paiement de 2 530 091 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/BUDB0320035A/jo/article_2
Texte n°31