Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0320035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/BUDB0320035A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 530 091 EUR et un crédit de paiement de 2 530 091 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.