Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

9. Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
10. Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
11. Arrêté du 10 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
12. Arrêté du 10 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
13. Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
14. Arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
15. Arrêté du 17 novembre 2003 fixant l'ouverture au titre de l'année 2003 des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

16. Décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Ministère de la justice

17. Décret n° 2003-1121 du 25 novembre 2003 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés et relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes
18. Arrêté du 24 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Ministère des affaires étrangères

19. Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
20. Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
21. Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à une régie d'avances

Ministère de la défense

22. Décret du 25 novembre 2003 portant délégation de signature
23. Circulaire du 13 novembre 2003 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2004 (filières MP et PC)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

24. Décret n° 2003-1122 du 20 novembre 2003 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
25. Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26. Décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 modifiant le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets
27. Arrêté du 28 octobre 2003 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
28. Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de cessions de participations financières par l'Agence française de développement
29. Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
30. Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
31. Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
32. Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
33. Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Thomson

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

37. Décret du 24 novembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies entre Lure et Delle de la route nationale 19 entre la RD 64 et le PR 74,07, de la route départementale 438 entre les PR 12,60 et 22,90, de la route nationale 1019 entre les PR 1,7 et 14,94 et de la nouvelle route nationale 19 entre le PR 14,94 et la frontière suisse ainsi que les compléments d'aménagement sur la route départementale 438 entre les PR 0,18 et 8,8 et entre les PR 22,90 et 26,67, conférant le caractère de route express à l'ensemble de cet itinéraire et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Lure, Luze, Belverne, Champey dans le département de la Haute-Saône et de Botans, Dorans, Trévenans, Sevenans, Moval, Bourogne dans le département du Territoire de Belfort
38. Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
38. Arrêté du 19 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

39. Décret n° 2003-1126 du 25 novembre 2003 portant transposition de directives relatives aux importations et aux exportations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
40. Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2003
41. Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

42. Décret n° 2003-1127 du 24 novembre 2003 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2003

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

43. Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2003)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

44. Arrêté du 17 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

45. Décret du 24 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
46. Arrêté du 4 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
46. Arrêté du 4 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
46. Arrêté du 4 novembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
47. Arrêté du 4 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
48. Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
48. Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
48. Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
48. Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
48. Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
48. Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
48. Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
48. Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
48. Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
49. Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
49. Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
49. Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
49. Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
49. Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
49. Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
49. Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
49. Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
49. Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)

Ministère de la défense

51. Décret du 25 novembre 2003 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
52. Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2003
53. Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

55. Décret du 26 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises
56. Décret du 26 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

59. Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de la culture et de la communication

60. Décret du 24 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Strasbourg
61. Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs de 1re classe du patrimoine)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

62. Arrêté du 18 novembre 2003 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
63. Arrêté du 18 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1592)
64. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection des assurances
65. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
66. Avis relatif à l'élargissement d'un accord prorogeant la convention collective nationale des cabinets d'architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
67. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
68. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

69. Arrêté du 4 novembre 2003 portant extension d'un accord cadre national relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « technicien-conseil aux adhérents de coopératives » (CQP « TCAC »)
70. Arrêté du 4 novembre 2003 portant extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
71. Arrêté du 4 novembre 2003 portant extension d'un avenant à l'annexe III (Cadres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Premier ministre

82. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
82. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
82. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
83. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation statutaire de mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

84. Avis de concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

85. Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon
86. Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Languedoc-Roussillon

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

87. Avis aux constructeurs de machines à voter sur les conditions d'agrément des machines à voter

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

88. Avis relatif à l'indice mensuel des prix
89. Résultats de l'événement n° 41 Cote & Match du mardi 25 novembre 2003
90. Résultats des tirages du Keno du lundi 24 et mardi 25 novembre 2003