Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 02/07/2003 page 11154 à 11155
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes selon la procédure habituelle du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2003 en ce qui concerne les points I, II et III et à compter du 1er juillet 2003 en ce qui concerne le point IV.