Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 06/12/2005 texte numéro 10
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n° 283 du 06/12/2005 texte numéro 10
Arrêté du 5 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/BUDB0550095A/jo/article_snum1
Texte n°10