Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 39
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n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 39
Arrêté du 12 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDB0570049A/jo/article_snum1
Texte n°39