Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
NOR : JUSC0620277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/JUSC0620277A/jo/article_2
Texte n°6