Décision du 4 mai 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : EQUG0601145S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/4/EQUG0601145S/jo/texte

Texte n°7

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Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ;
Vu la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général), Décide :


  • La décision du 19 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :
    « 5. M. Laurent Barnaud, attaché principal de l'administration centrale, adjoint au chef du service du personnel et de l'administration, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2006.


P. Gandil

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