Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Version INITIALE

NOR : AGRG0601066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/AGRG0601066A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.