Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Version INITIALE

NOR : AGRP0502536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/AGRP0502536A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les quantités unitaires pour les fibres longues de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2005/2006 :
- la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 0,967 tonne/hectare ;
- la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare.