Article 2
Pour l'année 2005, un dépassement est constaté pour la superficie de base suivante :
- base nationale sèche : 4,15 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/AGRP0502480A/jo/article_2
Texte n°34
Pour l'année 2005, un dépassement est constaté pour la superficie de base suivante :
- base nationale sèche : 4,15 %.
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