Décision n° 2006-757 du 10 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601757S

Texte n°107

Article 1


La date à laquelle la diffusion des émissions des services de télévision à caractère national mentionnés à l'article 2 de la décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 susvisée devra avoir débuté est reportée au 19 décembre 2006 pour les zones de Bergerac et de Valence, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.