Décision n° 2006-756 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et réinsertion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Certitude

Version INITIALE

NOR : CSAX0601756S

Texte n°106

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-345 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion à exploiter un service de radio dénommé Radio Certitude ;
Vu la demande de changement de nom adressée par l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion en date du 20 octobre 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'énoncé de la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Certitude » sont remplacés par les mots : « Phare FM Grenoble ».


  • La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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