Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP PROMA

Version INITIALE

NOR : AGRM0301457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/AGRM0301457A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.