Arrêté du 3 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Talent DR 213, Talent II DR 233 et Talent III DR 253 de la société Ela Medical inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0322474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/SANS0322474A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques Talent DR 213, Talent II DR 233 et Talent III DR 253 de la société Ela Medical inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2003 page 12118 à 12119