Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 12
Arrêté du 22 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Rousillon
NOR : JUSF0550104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/JUSF0550104A/jo/article_annexe1
Texte n°12