Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault

Version INITIALE

NOR : ECOT0351166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/ECOT0351166A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le nombre total d'actions faisant l'objet du placement mentionné à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 2 422 476 actions par l'exercice d'une option d'achat consentie par l'Etat au syndicat bancaire. Si l'option d'achat est exercée, le nombre d'actions mentionné à l'article 3 sera augmenté d'un nombre d'actions égal à un neuvième de l'augmentation du nombre de titres du placement visé à l'article 6, soit, au maximum, de 269 164 actions.