Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault

Version INITIALE

NOR : ECOT0351166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/ECOT0351166A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.