Article 4
Le nombre d'actions de la société Renault ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 24 224 755 actions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0351166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/ECOT0351166A/jo/article_4
Texte n°16
Le nombre d'actions de la société Renault ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 24 224 755 actions.
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