Décision n° 2003-760 du 26 juin 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA

Version INITIALE

NOR : ARTL0300044S

Texte n°110

Article 2


Conformément à la demande de l'intéressé, la présente décision prendra effet le 1er juillet 2003.