Décision n° 2003-760 du 26 juin 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA

Version INITIALE

NOR : ARTL0300044S

Texte n°110

Article 3


Le chef de service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société E*Message Wireless Information Services France SA et publiée au Journal officiel de la République française.