Décision n° 2003-760 du 26 juin 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA

Version INITIALE

NOR : ARTL0300044S

Texte n°110

Article 1


L'annexe II de la décision n° 2001-308 modifiée susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.