Arrêté du 27 juin 2003 portant modification d'un traitement informatique relatif à la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement

Version INITIALE

NOR : BUDR0307061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/BUDR0307061A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.