Arrêté du 14 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/MAEA0620354A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Délégation est donnée à Mme Agnès Romatet-Espagne, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la presse, M. Jean-Claude Tribolet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication, et Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.