Article 5
L'article 7 est modifié comme suit :
I. - Au point 2, les mots : « Deuxième et troisième concours » sont remplacés par les mots : « Deuxième concours » ;
II. - Le point 3 : « 3. Troisième concours » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/MENS0301855A/jo/article_5
Texte n°10
L'article 7 est modifié comme suit :
I. - Au point 2, les mots : « Deuxième et troisième concours » sont remplacés par les mots : « Deuxième concours » ;
II. - Le point 3 : « 3. Troisième concours » est supprimé.
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