Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/SPRK0270376A/jo/article_snum1

Texte n°47


Indemnité d'astreinte


Nuits du lundi au mardi, du mardi au mercredi, du mercredi au jeudi, du jeudi au vendredi et du vendredi au samedi : 10 EUR par nuit.
Nuit du samedi au dimanche, du dimanche au lundi : 18 EUR par nuit.
Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 9 EUR par demi-journée.
Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 18 EUR par jour.
Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 76 EUR.


Indemnité d'intervention


16 EUR par heure.
Le temps d'intervention inclut le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention.