Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/SPRK0270376A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.