Article 1
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévue à l'article 4 du décret du 8 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports
NOR : SPRK0270376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/SPRK0270376A/jo/article_1
Texte n°47