Avenant à la convention nationale des orthophonistes

Version INITIALE

NOR : SANS0320601X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2003/2/27/SANS0320601X/jo/article_snum1

Texte n°27


Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 18 décembre 2002 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.


A V E N A N T