Avenant à la convention nationale des orthophonistes

Version INITIALE

NOR : SANS0320601X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2003/2/27/SANS0320601X/jo/article_snum6

Texte n°27


2003
Acte d'adhésion de l'orthophoniste


A remplir par l'orthophoniste qui l'adresse en deux exemplaires à la CPAM du lieu de son exercice principal qui lui en retourne un exemplaire


Identification de l'orthophoniste


Je soussigné(e), Nom : ,
Prénom :
Numéro d'identification (qui figure également sur mes feuilles de soins) :
Adresse de mon lieu d'exercice principal :


,
déclare adhérer au contrat de bonne pratique instauré par la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les orthophonistes et les caisses nationales d'assurance maladie et en respecter les dispositions.


Cachet de l'orthophoniste


Date :


Signature de l'orthophoniste
Accusé de réception de la caisse


Adhésion enregistrée le à effet du
Adhésion non enregistrée et motif :


Cachet de la CPAM


Date :