Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : INDI0301320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/INDI0301320A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.