Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0300413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/MCCB0300413A/jo/article_13

Texte n°46

Article 13


Le directeur du Centre national des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.