Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 5 000 000 EUR et un crédit de paiement de 5 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0340005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/BUDB0340005A/jo/article_2
Texte n°20