Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/BUDR0304949A/jo/article_3
Texte n°10