Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 5 247 197 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/BUDR0304949A/jo/article_2
Texte n°10