Décret du 25 mars 2003 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne)

Version INITIALE

NOR : INDI0320332D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/INDI0320332D/jo/article_snum1

Texte n°10


Par décret en date du 25 mars 2003, les dispositions du décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne) sont abrogées.