Décret du 25 mars 2003 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne)
NOR : INDI0320332D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/INDI0320332D/jo/texte
Texte n°10