Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte

Version INITIALE

NOR : DEVP0320114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/DEVP0320114A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets (à Paris, le préfet de police) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.