Article 6
Pour les semences extérieures, les frais supplémentaires, visés à l'article L. 653-7 du code rural, effectivement supportés et pouvant être justifiés par le centre d'insémination comprennent :
1. Les frais pour se procurer la semence ;
2. Les frais de contrôle sanitaires et zootechniques pour les semences étrangères ;
3. Les frais de réception, stockage et répartition des doses.